* Le **droit d'utilisation de l'eau comme force motrice** est fixé en France par la loi du 16 octobre 1919 qui instaure *deux régimes, la concession ou l'autorisation*, selon la puissance de l'installation hydro-électrique.
* Le **droit d'utilisation de l'eau comme force motrice** est fixé en France par la loi du 16 octobre 1919 qui instaure *deux régimes, la concession ou l'autorisation*, selon la puissance de l'installation hydro-électrique.
* Le **régime de concession** s'applique aux centrales délivrant une *puissance électrique*
* Le **régime de concession** s'applique aux centrales délivrant une *puissance électrique*
portée aujourd'hui à *$`\mathbf{P >= 4500\,kW}`$*.
portée aujourd'hui à *$`\mathbf{P \ge 4500\,kW}`$*.
Les centrales appartiennent alors à l'état. Celui-ci délègue alors la construction et l'exploitation à un concessionnaire sur la base d'un cahier des charges.
Les centrales appartiennent alors à l'état. Celui-ci délègue alors la construction et l'exploitation à un concessionnaire sur la base d'un cahier des charges.
* Le **régime d'autorisation** s'applique aux centrales délivrant aujourd'hui une
* Le **régime d'autorisation** s'applique aux centrales délivrant aujourd'hui une
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@@ -70,7 +70,7 @@ Ainsi
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@@ -70,7 +70,7 @@ Ainsi
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## <p style="font-size:60%;text-align: center;">POINT DE VUE ECONOMIQUE<br>du permissionnaire d'une micro-centrale au fil de l'eau</p>
## <p style="font-size:60%;text-align: center;">POINT DE VUE ECONOMIQUE<br>d'une centrale au fil de l'eau</p>
* L'installation d'une centrale énergétique nécessite un investissement financier initial.
* L'installation d'une centrale énergétique nécessite un investissement financier initial.