!!!! et ne contiennent pas la totalité du cadre législatif.
!!!! et ne contiennent pas la totalité du cadre législatif.
* Le **droit d'utilisation de l'eau comme force motrice** est fixé en France par la loi du 16 octobre 1919 qui instaure *deux régimes, la concession ou l'autorisation*, selon la puissance de l'installation hydro-électrique.
* Le **droit d'utilisation de l'eau comme force motrice** est fixé en France par la loi du 16 octobre 1919 qui instaure *deux régimes, la concession ou l'autorisation*, selon la puissance de l'installation hydro-électrique.